Nous avons regroupé ici les questions que posent fréquemment les citoyens de Blainville.

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Sécurité

• Comment puis-je me procurer une demande de vérification d'antécédents judiciaires ou une attestation de bonne conduite ?
• Existe-t-il un programme pour les aînés afin de recevoir un appel téléphonique quotidien ?
• Comment dois-je procéder pour faire une demande de pardon (réhabilitation) ?
• Je veux signaler un excès de vitesse dans mon secteur. Que dois-je faire ?

Incendie

• Tout savoir sur les avertisseurs de fumée, les extincteurs et les bouteilles de propane !

Environnement

• Quand dois-je arroser ?
• Quels sont les horaires des différentes collectes ?
• J'ai des problèmes de vers blancs. Que dois-je faire ?
• L'entrepreneur et la Ville m'ont remis un arbre. Que dois-je faire ?
• Le nettoyage des rues se fait quand?

Règlements et permis

• Vous désirez faire une vente-débarras ?
• Est-ce que je peux faire un feu à l'extérieur ?
• Dois-je me procurer un permis pour l'installation de ma piscine ?
• Je dois faire couper une bordure de ciment. Que dois-je faire ?
• J'ai un chien. Est-ce que je dois me procurer une licence ?
• Est-ce que j'ai besoin d'une cage pour capturer un chat errant nuisible ?

Généralités

• Est-ce que des travaux seront effectués prochainement sur ma rue ?
• Horaire des séances du conseil
• Horaire du train de banlieue
• Un avion survole Blainville à très basse altitude

Administration

• J'ai déposé une soumission pour un contrat. Comment puis-je en connaître le résultat ?

Taxation / Droits de mutation

• Comment puis-je calculer mon droit de mutation (taxe de bienvenue) ?
• Lors de l'achat d'une deuxième propriété à Blainville, vais-je recevoir une autre facture de droit de mutation ?
• Quel est le délai de facturation entre le moment de la signature du contrat notarié et la réception de la facture du droit de mutation (taxe de bienvenue) ?
• J'ai acheté une propriété en cours d'année, est-ce que je recevrai un compte de taxes à mon nom ?
• Quel est le taux de taxation annuel pour l'année 2010 ?
• Est-ce que je peux acquitter mon compte de taxes par versements mensuels ?
• J'ai égaré mon compte de taxes ou je ne l'ai pas reçu. Que dois-je faire ?
• J'ai acheté ma propriété récemment et je reçois un ou des comptes de taxes pour une période antérieure à ma date d'achat. Est-ce à moi de payer ce ou ces comptes de taxes ?
• Est-ce que le numéro de référence SIPC pour les paiements par Internet est relié au propriétaire ?
• J'ai contesté mon évaluation. Dois-je payer mon compte de taxes ?

Sécurité

• Comment puis-je me procurer une demande de vérification d'antécédents judiciaires ou une attestation de bonne conduite ?
  Consultez la page : Sécurité / Police


• Existe-t-il un programme pour les aînés afin de recevoir un appel téléphonique quotidien ?
  Consultez la page : Sécurité / Police


• Comment dois-je procéder pour faire une demande de pardon (réhabilitation) ?
  Obtenir le document de demande de réhabilitation au Service de la police ou sur le site web à l’adresse : www.npb-cnlc.gc.ca/pardons; Suivre les étapes une à une, tel qu’indiqué dans le guide; Étape de la prise d’empreintes digitales : appeler au Service de la police au 450 434-5300 pour prendre rendez-vous (résidents de Blainville uniquement); Étape de vérification des dossiers de la police locale - Se présenter au Service de la police avec le document dûment rempli; Délai : 3 jours ouvrables (approx.); À la réception du document, une pièce d’identité avec photo est requise. Des frais sont à prévoir.


• Je veux signaler un excès de vitesse dans mon secteur. Que dois-je faire ?
  Consultez la page : Sécurité / Police

Incendie

• Tout savoir sur les avertisseurs de fumée, les extincteurs et les bouteilles de propane !
  Consultez la page : Sécurité / Incendies

Environnement

• Quand dois-je arroser ?
  Consultez la page : Règlements / Permis


• Quels sont les horaires des différentes collectes ?
  Consultez la page : Services en ligne


• J'ai des problèmes de vers blancs. Que dois-je faire ?
  Consultez la page : Environnement


• L'entrepreneur et la Ville m'ont remis un arbre. Que dois-je faire ?
  Consultez la page : Règlements / Permis


• Le nettoyage des rues se fait quand?
  Dès les premiers jours du printemps, le Service des travaux publics commence ses opérations de nettoyage des rues. La priorité est accordée aux boulevards, aux artères principales ainsi qu’aux pistes cyclables. Le Service des travaux publics fait appel à la collaboration des citoyens afin que ceux-ci s’assurent que les bacs d’ordures ménagères et de recyclage soient placés légèrement en retrait de la rue, ce qui facilitera et accélérera grandement les opérations de balayage des rues. Renseignements : Service des travaux publics au 450 434-5348 ou par courriel à l’adresse suivante : travauxpublics@ville.blainville.qc.ca

Règlements et permis

• Vous désirez faire une vente-débarras ?
  Consultez la page : Règlements / Permis


• Est-ce que je peux faire un feu à l'extérieur ?
  Consultez la page : Règlements / Permis


• Dois-je me procurer un permis pour l'installation de ma piscine ?
  Consultez la page : Règlements / Permis


• Je dois faire couper une bordure de ciment. Que dois-je faire ?
  Consultez la page : Règlements / Permis


• J'ai un chien. Est-ce que je dois me procurer une licence ?
  Consultez la page : Règlements / Permis


• Est-ce que j'ai besoin d'une cage pour capturer un chat errant nuisible ?
  Pas nécessairement. La façon de procéder pour capturer un chat peut varier. Il est possible de ne pas utiliser de cage (par exemple, enfermer le chat dans son garage ou dans son cabanon et placer un appel au Service de police qui se chargera d'aviser Patrouille Canine G.L. afin que cette dernière récupère l'animal). Il se peut qu'il soit difficile de capturer certains chats. Dans un tel cas, Patrouille Canine G.L. peut fournir au demandeur une cage pour la capture de l'animal (dépôt de 50 $ qui sera remis lors de la récupération de la cage). Par contre en hiver, on ne peut utiliser les cages, car il y a un risque que le chat meurt gelé. Mais dès que la température le permet, l'utilisation de la cage peut être un des moyens utilisés pour la capture d'un chat nuisible.

Généralités

• Est-ce que des travaux seront effectués prochainement sur ma rue ?
  Consultez la page : Territoire / Transport


• Horaire des séances du conseil
  Consultez la page : Séances du conseil


• Horaire du train de banlieue
  Consultez la page : Train de banlieue Saint-Jérône/Montréal – AMT…


• Un avion survole Blainville à très basse altitude
  Des avions arrosoirs procèdent à l’épandage biologique au-dessus des zones humides, tout particulièrement au-dessus du secteur du Plan-Bouchard, afin de diminuer la prolifération de moustiques piqueurs. Il peut y avoir jusqu’à quatre passages par saison à partir du mois d’avril selon la fréquence et l’abondance des précipitations. Ces avions volent à environ 200 à 300 pieds d’altitude pour assurer que l'épandage se fasse de manière adéquate et aux endroits ciblés tout en tenant compte du vent.

Administration

• J'ai déposé une soumission pour un contrat. Comment puis-je en connaître le résultat ?
  Toute personne qui dépose une soumission à la Ville peut assister à l'ouverture des soumissions. Cette procédure est publique. De plus, le service de la municipalité qui a initié le processus de demande de soumissions achemine à chaque soumissionnaire le résultat des soumissions qui ont été ouvertes. Une fois le contrat accordé (habituellement par résolution du conseil), le soumissionnaire retenu en reçoit confirmation écrite.

Taxation / Droits de mutation

• Comment puis-je calculer mon droit de mutation (taxe de bienvenue) ?
  Vous pouvez utiliser le calculateur offert sur le site Web du Barreau du Québec en cliquant sur le lien : Calcul du droit sur les mutations immobilières…


• Lors de l'achat d'une deuxième propriété à Blainville, vais-je recevoir une autre facture de droit de mutation ?
  Oui. Même si l’acquéreur était déjà propriétaire dans la municipalité où il acquiert sa nouvelle propriété, il doit payer cette taxe de mutation.


• Quel est le délai de facturation entre le moment de la signature du contrat notarié et la réception de la facture du droit de mutation (taxe de bienvenue) ?
  Le délai est d’environ 60 jours après la signature du contrat notarié. La facture du droit de mutation est payable en un seul versement, 30 jours après la date de réception.


• J'ai acheté une propriété en cours d'année, est-ce que je recevrai un compte de taxes à mon nom ?
  Non. La Ville de Blainville produit un compte de taxes en début d’année et l’envoie au propriétaire inscrit au rôle d’évaluation au moment de la préparation de ce compte de taxes. Le nouveau propriétaire est responsable d’en faire la demande auprès du Service des finances au 450 434-5237 ou par courriel à l’adresse suivante : finances@ville.blainville.qc.ca


• Quel est le taux de taxation annuel pour l'année 2010 ?
  Le taux de base pour la catégorie résidentielle est de 0,738 $ du 100 $ d'évaluation.


• Est-ce que je peux acquitter mon compte de taxes par versements mensuels ?
  Oui. Vous pouvez acquitter votre compte de taxes par versements mensuels, mais tout solde réglé après la date d’échéance portera un intérêt annuel de 9 %. L’intérêt est calculé quotidiennement.


• J'ai égaré mon compte de taxes ou je ne l'ai pas reçu. Que dois-je faire ?
  Les comptes de taxes sont généralement postés dans la première semaine de février. Si vous ne l’avez pas reçu à la fin du mois de février ou si vous l’avez égaré, contactez le Service des finances au 450 434-5237 ou par courriel à l’adresse suivante : finances@ville.blainville.qc.ca


• J'ai acheté ma propriété récemment et je reçois un ou des comptes de taxes pour une période antérieure à ma date d'achat. Est-ce à moi de payer ce ou ces comptes de taxes ?
  Les taxes se rattachent à la propriété et non au propriétaire. Donc, en cas de non-paiement, la Ville s’adressera toujours au dernier propriétaire inscrit. Il est de votre responsabilité de vérifier le partage des taxes auprès de votre notaire.


• Est-ce que le numéro de référence SIPC pour les paiements par Internet est relié au propriétaire ?
  Le numéro SIPC est relié à la propriété. Lors de la vente de votre résidence, il est très important de modifier votre numéro SIPC.


• J'ai contesté mon évaluation. Dois-je payer mon compte de taxes ?
  Oui. Vous devez payer votre compte de taxes avant l’échéance sinon des intérêts au taux de 9 % s’ajouteront au solde dû.