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Responsabilités municipales

Le présent texte et ceux qui suivront dans les prochains mois ont pour objectif premier de sensibiliser les citoyens de la municipalité aux compétences des différentes institutions administratives locales, régionales et métropolitaines. Les articles feront référence notamment à des auteurs tels que Vincent Lemieux et Robert J. Gravel.

Le système municipal québécois relève de la juridiction de l’Assemblée nationale du Québec depuis l’Acte de l’Amérique du Nord britannique. La Ville de Blainville est une municipalité locale, c’est une structure corporative, dote d’une personnalité juridique représentative d’une collectivité, qui en élit les dirigeants et à laquelle l’État a attribué l’exercice volontaire d’un ensemble de compétences à être financées par des impôts levés sur le territoire de cette corporation. D’ailleurs, le rôle que tiennent les municipalités dans notre système de gouvernement revêt un double aspect :

• aspect politique, il est l’expression des besoins et des volontés des populations relativement à l’exercice de certaines fonctions de nature locale ou régionale selon le cas;
• aspect administratif, c’est-à-dire l’exercice de ces fonctions.

Formes locales de gouvernement, les municipalités présentent sensiblement toute la même structure interne. Les différents pouvoirs se répartissent comme suit :

• Le pouvoir législatif qui implique que le conseil peut légiférer sur tout secteur d’activité relevant de sa compétence comme le budget et les règlements d’emprunt et d’urbanisme.
• Le pouvoir exécutif qui inclut que le conseil décide de mettre en oeuvre les décisions qu’il a prises comme la perception des taxes et l’embauche d’employés.
• Le pouvoir judiciaire qui voit le conseil entreprendre des mesures par suite de non-respect des règlements municipaux.

Ce pouvoir de la municipalité est principalement détenu par le conseil. Élu par la population du territoire correspondent aux limites de la municipalité, le conseil municipal est composé du maire et des conseillers. Par ailleurs, la loi autorise les conseils municipaux à nommer des commissions permanentes ou spéciales composées de ses membres afin d’administrer des affaires qu’ils peuvent leur confier. Enfin, les décisions du conseil se confirment et deviennent officielles lorsqu’il se prononce sous forme de résolutions ou de règlements. Le prochain article portera sur le champ de compétence des corporations municipales, le financement d’une municipalité et l’exercice du pouvoir local.

Éric de La Sablonnière
Directeur au développement des services urbains